Permis de construire Logement N° 97221317BR063

Permis de construire n° 97221317BR063 au Lamentin pour 76 m² de logement, Durocher

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 97221317BR063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221317BR063, délivré le 4 août 2017 au Lamentin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Durocher.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré X 1555. La voie, Durocher, compte 93 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2017
2
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X 1555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 80 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 156 m²
Total 80 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 156 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221317BR063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 04/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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