Permis de construire Locaux N° 97221317BR043

Permis de construire n° 97221317BR043 au Lamentin pour 138 m² de locaux, Petit Manoir

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 97221317BR043

Demandeur

LIGUE REGIONALE DE TENNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221317BR043 a été délivré le 3 octobre 2017, pour un projet situé Petit Manoir. La demande émane de LIGUE REGIONALE DE TENNIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 227 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/02/2020, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 685. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Petit Manoir, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 227 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 8 227 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.

La surface de plancher passe de 298 m² à 436 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 436 m²
Total 298 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 298 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 436 m²
Total locaux 298 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 436 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIGUE REGIONALE DE TENNIS, une association déclarée basée au Lamentin.

Demandeur

LIGUE REGIONALE DE TENNIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
326482478
SIRET
32648247800020
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221317BR043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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