Permis de construire Logement N° 97221317BR006

Permis de construire n° 97221317BR006 au Lamentin pour 718 m² de logement, Lot La Brise Acajou

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 97221317BR006

Demandeur

SCI GUSSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221317BR006 a été délivré le 10 avril 2017 au Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Lot La Brise Acajou. La demande émane de SCI GUSSY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV626. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 715 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

718 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2017
3
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUSSY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798052155
SIRET
79805215500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221317BR006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot La Brise Acajou, au Lamentin (97232).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GUSSY et accordée le 10 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 25 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221317BR006, déposé en mairie du Lamentin.

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