Permis de construire n° 97221316BR232 au Lamentin pour 204 m² de locaux, Habitation Petit Morne 14
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 97221316BR232
Demandeur
SESSAD ASSISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97221316BR232 a été délivré le 9 mai 2017 au Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Petit Morne 14. Le projet est porté par SESSAD ASSISES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 195 m². S'y ajoutent 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 183 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré W 400. Le catalogue recense 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 195 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve et 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 183 m² parmi les 216 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 216 m² à 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 183 m² | -178 m² | 38 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 216 m² | 21 m² | 183 m² | 8 m² | 183 m² | 13 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 8 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SESSAD ASSISES, une association déclarée basée au Lamentin.
Demandeur
SESSAD ASSISES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 392284105
- SIRET
- 39228410500054
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221316BR232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |