Permis de construire Logement N° 97221316BR180

Permis de construire à Le Lamentin pour 4 660 m² de logement - Mahault

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 21 février 2017 · Dossier PC n° 97221316BR180 · Demandeur : MAHO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97221316BR180, délivré le 21 février 2017 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Mahault, Le Lamentin (97232). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAHO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 628 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 18 T3, 32 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R80, R84, R85.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/02/2017
Surface du terrain
12 628 m²
Surface existante avant
455 m²
Surface créée
4 660 m²
Variation nette
+4 205 m²
Surface totale après
4 660 m²
Destination
Logement
Logements créés
62
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Dépôt
01/10/2016
Autorisation
21/02/2017
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Lamentin

Adresse
Mahault, Le Lamentin (97232)
Commune
Code postal
97232
Département
Région
Parcelles cadastrales
R80, R84, R85
Code INSEE
97213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 4 660 m² 0 m² 455 m² 0 m² 4 205 m² 4 660 m²
Total 455 m² 4 660 m² 0 m² 455 m² 0 m² 4 205 m² 4 660 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 18 32 - - 62
4,8 % 14,5 % 29,0 % 51,6 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MAHO
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5710
SIREN
828439703
SIRET
82843970300012
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221316BR180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 628 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mahault, Le Lamentin (97232).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221316BR180, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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