Permis de construire Locaux N° 97221315BR134

Permis de construire à Le Lamentin pour 217 m² de locaux - Habitation Bois Carre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 97221315BR134

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 97221315BR134, délivré le 10 novembre 2015 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Bois Carre, Le Lamentin (97232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S1219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

1 637 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

1 854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/11/2015
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Le Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S1219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 637 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 854 m²
Total 1 637 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m²
Entrepôt 1 308 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 525 m²
Total locaux 1 637 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
330109943
SIRET
33010994300010
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221315BR134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Habitation Bois Carre, Le Lamentin (97232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE et accordé le 10 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221315BR134, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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