Permis de construire Logement N° 97221315BR018

Permis de construire n° 97221315BR018 au Lamentin pour 82 m² de logement, Durocher

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 30 mars 2015

Dossier PC n° 97221315BR018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221315BR018 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2015, pour un projet situé Durocher.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 590 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence X 2162. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 93 autres dossiers pour la même voie, Durocher, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

X 2162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 590 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 82 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221315BR018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 mars 2015
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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