Permis de construire Logement N° 97221315BR008

Permis de construire à Le Lamentin pour 3 746 m² de logement - Habitation Bois Carre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 97221315BR008

Demandeur

SCCV HORTENSIA

Cette page présente le permis de construire n° 97221315BR008, délivré le 26 mai 2015 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Bois Carre, Le Lamentin (97232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HORTENSIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 215 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 43 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont S108, S1652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 215 m²

Surface créée

3 746 m²

Variation nette

+3 746 m²

Surface totale après

3 746 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Lamentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

S108 S1652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 746 m² 3 746 m²
Total 0 m² 3 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 746 m² 3 746 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 43
Individuels groupés 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 43 - - 43
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HORTENSIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803502186
SIRET
80350218600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FORT DE FRANCE (97247)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221315BR008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 30/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en individuel, pour 3 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 215 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Habitation Bois Carre, Le Lamentin (97232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HORTENSIA et accordé le 26 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221315BR008, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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