Permis de construire Logement N° 97221314BR130

Permis de construire n° 97221314BR130 au Lamentin pour 5 160 m² de logement, Roches Carrees

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 10 février 2015

Dossier PC n° 97221314BR130

Demandeur

SCCV ALPINIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221314BR130 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2015 au Lamentin (Martinique, Martinique), à l'adresse Roches Carrees. La société de programme immobilier SCCV ALPINIA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur la création de 73 logements, dont 49 logements individuels et 24 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 49 des 73 logements en T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 5 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 41 863 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 18, AD 19, AD 21. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Roches-Carrees, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

41 863 m²

Surface créée

5 160 m²

Variation nette

+5 160 m²

Surface totale après

5 160 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 18 AD 19 AD 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 863 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 73 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 5 160 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 160 m² 5 160 m²
Total 0 m² 5 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 160 m² 5 160 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 24 logements collectifs et 49 logements individuels. Les T4 étaient majoritaires : 49 logements sur 73.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 49
Logements collectifs 24
Individuels groupés 49
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 12 49 - - 73
- 16,4 % 16,4 % 67,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ALPINIA, une société civile basée à Fort-de-France.

Demandeur

SCCV ALPINIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802268003
SIRET
80226800300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97247)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221314BR130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 février 2015
Date de dépôt 31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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