Permis de construire Logement N° 97221314BR130

Permis de construire n° 97221314BR130 au Lamentin pour 5 160 m² de logement, Roches Carrees

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 10 février 2015

Dossier PC n° 97221314BR130

Demandeur

SCCV ALPINIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Roches Carrees, le permis de construire n° 97221314BR130 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2015 au Lamentin (Martinique, Martinique). SCCV ALPINIA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 863 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 73 logements après travaux, dont 49 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 49 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD18, AD19, AD21. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

41 863 m²

Surface créée

5 160 m²

Variation nette

+5 160 m²

Surface totale après

5 160 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD18 AD19 AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 160 m² 5 160 m²
Total 0 m² 5 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 160 m² 5 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 49
Logements collectifs 24
Individuels groupés 49
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 49 - - 73
- 16,4 % 16,4 % 67,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ALPINIA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802268003
SIRET
80226800300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FORT DE FRANCE (97247)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221314BR130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 logements (49 individuels, 24 collectifs), pour 5 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 863 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roches Carrees, au Lamentin (97232).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ALPINIA ; la décision est intervenue le 10 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 49 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221314BR130, déposé en mairie du Lamentin.

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