Permis de construire Logement N° 97221314BR106

Permis de construire n° 97221314BR106 au Lamentin pour 83 m² de logement, Croix Rivail

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 97221314BR106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2014 au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221314BR106 porte sur un projet situé Croix Rivail.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 100 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/10/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 557, AI 2604. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Croix Rivail, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
26/10/2015
Autorisation
01/12/2014
3
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 557 AI 2604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 100 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221314BR106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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