Permis de construire Locaux N° 97221314BR075

Permis de construire n° 97221314BR075 au Lamentin pour 23 m² de locaux, Habitation L Union

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 18 décembre 2014

Dossier PC n° 97221314BR075

Demandeur

TOTAL CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2014 au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221314BR075 porte sur un projet situé Habitation L Union. La demande émane de TOTAL CARAIBES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont W606, W607, W699. Ce dossier est l'un des 1 969 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 529 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W606 W607 W699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 119 m²
Total 96 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 119 m²
Total locaux 96 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL CARAIBES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
672049715
SIRET
67204971500242
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1967
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221314BR075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 décembre 2014
Date de dépôt 15/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Habitation L Union, au Lamentin (97232).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL CARAIBES ; la décision est intervenue le 18 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221314BR075, déposé en mairie du Lamentin.

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