Permis de construire Logement N° 97221314BR041

Permis de construire n° 97221314BR041 au Lamentin pour 97 m² de logement, Gondeau

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 97221314BR041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2014 au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221314BR041 porte sur un projet situé Gondeau.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 276 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 96. Sur la même voie, Gondeau, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

19/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
19/10/2016
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2016

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 276 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 209 m² à 306 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 306 m²
Total 209 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 306 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROISSY-EN-BRIE (77680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221314BR041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 19/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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