Permis de construire n° 97221313BR221 au Lamentin pour 28 m² de locaux, Grand Case Jolimont
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 97221313BR221
Demandeur
BETERBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97221313BR221, délivré le 28 avril 2014 au Lamentin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Grand Case Jolimont. Le projet est porté par BETERBAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T22. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 256 m² |
| Total | 228 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 228 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 256 m² |
| Total locaux | 228 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETERBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350664991
- SIRET
- 35066499100048
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de BETERBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221313BR221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |