Permis de construire Logement N° 97221313BR203

Permis de construire à Le Lamentin pour 661 m² de logement - Grand Champ

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 97221313BR203

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 97221313BR203, délivré le 14 janvier 2014 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Grand Champ, Le Lamentin (97232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 1 individuel et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X1012.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 330 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

661 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Total 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 1
Logements collectifs 9
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 1 - - 10
- - 90,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
330109943
SIRET
33010994300010
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221313BR203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (1 individuel, 9 collectifs), pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Champ, Le Lamentin (97232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE et accordé le 14 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221313BR203, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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