Permis de construire Logement N° 97221313BR137

Permis de construire à Le Lamentin pour 3 973 m² de logement - Chambord

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 26 décembre 2013 · Dossier PC n° 97221313BR137 · Demandeur : CHAMBORD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97221313BR137, délivré le 26 décembre 2013 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Chambord, Le Lamentin (97232). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMBORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 040 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 32 T3, 16 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont S487.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
26/12/2013
Surface du terrain
11 040 m²
Surface créée
3 973 m²
Variation nette
+3 973 m²
Surface totale après
3 973 m²
Destination
Logement
Logements créés
72
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Lamentin

Adresse
Chambord, Le Lamentin (97232)
Commune
Code postal
97232
Département
Région
Parcelles cadastrales
S487
Code INSEE
97213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 973 m² 3 973 m²
Total 0 m² 3 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 973 m² 3 973 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 32 16 - - 72
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHAMBORD
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5499
SIREN
477943856
SIRET
47794385600021
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA ROCHELLE (17)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221313BR137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-06
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 3 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chambord, Le Lamentin (97232).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221313BR137, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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