Permis de construire Locaux N° 97221312BR174

Permis de construire à Le Lamentin pour 2 637 m² de locaux - Grand Case

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 97221312BR174

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 97221312BR174, délivré le 28 mai 2013 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Grand Case, Le Lamentin (97232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 637 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont T71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 923 m²

Surface créée

2 637 m²

Variation nette

+2 637 m²

Surface totale après

2 637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 637 m² 2 637 m²
Total 0 m² 2 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 637 m² 2 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 637 m² 2 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
330109943
SIRET
33010994300010
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221312BR174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 923 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Case, Le Lamentin (97232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE et accordé le 28 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221312BR174, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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