Permis de construire Locaux N° 97221312BR174

Permis de construire n° 97221312BR174 au Lamentin pour 2 637 m² de locaux, Grand Case

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 28 mai 2013

Dossier PC n° 97221312BR174

Demandeur

ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221312BR174 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2013, pour un projet situé Grand Case. Le projet est porté par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 637 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est T71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 1 981 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 923 m²

Surface créée

2 637 m²

Variation nette

+2 637 m²

Surface totale après

2 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

T71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 637 m² 2 637 m²
Total 0 m² 2 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 637 m² 2 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 637 m² 2 637 m²
dont Bureaux 0 m² 2 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 637 m² 2 637 m²
Total locaux 0 m² 2 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 637 m² 2 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
322359464
SIRET
32235946400011
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1974
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221312BR174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 923 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Grand Case, au Lamentin (97232).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE ; la décision est intervenue le 28 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221312BR174, déposé en mairie du Lamentin.

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