Permis de construire Logement N° 97221312BR169

Permis de construire n° 97221312BR169 au Lamentin pour 1 768 m² de logement, Chemi Bois Quarre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 97221312BR169

Demandeur

ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2013 au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221312BR169 porte sur un projet situé Chemi Bois Quarre. Le dossier a été déposé par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 987 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 24 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S1403. Ce dossier fait partie des 1 981 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 987 m²

Surface créée

1 768 m²

Variation nette

+1 768 m²

Surface totale après

1 768 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
20/12/2015
Autorisation
18/03/2013
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2015

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

S1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²
Total 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 24 - - - 30
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
322359464
SIRET
32235946400011
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1974
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221312BR169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 20/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 987 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Bois Quarre, au Lamentin (97232).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE et accordé le 18 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 24 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221312BR169, déposé en mairie du Lamentin.

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