Permis de construire Logement N° 97221223BR033

Permis de construire à Gros-Morne pour 104 m² de logement - Chemin Glotin (A Cote De La Chapelle)

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 97221223BR033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97221223BR033, délivré le 26 octobre 2023 à Gros-Morne (Martinique, Martinique), pour un projet situé Chemin Glotin (A Cote De La Chapelle), Gros-Morne (97213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 104 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Glotin (A Cote De La Chapelle)

Territoire administratif

Commune
Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 104 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total 109 m² 104 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROS MORNE (97213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221223BR033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Glotin (A Cote De La Chapelle), Gros-Morne (97213).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221223BR033, instruit par la commune de Gros-Morne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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