Permis de construire Locaux N° 97221223BR007

Permis de construire n° 97221223BR007 à Gros-Morne pour 150 m² de locaux, Habitation Saint Michel

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 97221223BR007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Habitation Saint Michel, le permis de construire n° 97221223BR007 a été délivré le 21 juillet 2023 à Gros-Morne (Martinique, Martinique).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Morne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 000 m²

Surface existante avant

133 680 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

133 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 680 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 133 830 m²
Total 133 680 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 133 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 133 680 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 133 830 m²
Total locaux 133 680 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 133 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROS-MORNE (97213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221223BR007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Habitation Saint Michel, à Gros-Morne (97213).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221223BR007, déposé en mairie de Gros-Morne.

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