Permis de construire Logement N° 97221218BR039

Permis de construire à Gros-Morne pour 241 m² de logement - Chemin Ciserane Quartier Dominant

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 97221218BR039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97221218BR039, délivré le 21 janvier 2019 à Gros-Morne (Martinique, Martinique), pour un projet situé Chemin Ciserane Quartier Dominant, Gros-Morne (97213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 241 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 882 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Dominant

Territoire administratif

Commune
Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 337 m²
Total 96 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 337 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROS-MORNE (97213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221218BR039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Ciserane Quartier Dominant, Gros-Morne (97213).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221218BR039, instruit par la commune de Gros-Morne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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