Permis de construire Logement N° 97221218BR034

Permis de construire n° 97221218BR034 à Gros-Morne pour 182 m² de logement, Poirier

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 97221218BR034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221218BR034 a été délivré le 1 octobre 2018 à Gros-Morne (Martinique, Martinique), pour un projet situé Poirier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Morne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 261 m²
Total 79 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROS-MORNE (97213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221218BR034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Poirier, à Gros-Morne (97213).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221218BR034, déposé en mairie de Gros-Morne.

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