Permis de construire Locaux N° 97221217BR037

Permis de construire n° 97221217BR037 à Gros-Morne pour 9 m² de locaux, 22 Rue Victor Schoelcher

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 97221217BR037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221217BR037, délivré le 21 décembre 2017 à Gros-Morne (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 22 Rue Victor Schoelcher.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B120. L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Morne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
04/04/2018
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
25/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2018

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 140 m²
Total 131 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 131 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 140 m²
dont Bureaux 131 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 140 m²
Total locaux 131 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221217BR037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 04/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Victor Schoelcher, à Gros-Morne (97213).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 février 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221217BR037, déposé en mairie de Gros-Morne.

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