Permis de construire Logement N° 97221214BR021

Permis de construire à Gros-Morne pour 83 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 97221214BR021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97221214BR021, délivré le 28 juillet 2014 à Gros-Morne (Martinique, Martinique), pour un projet situé Gros-Morne (97213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
28/07/2014
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2016

Localisation du projet à Gros-Morne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 158 m²
Total 75 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221214BR021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gros-Morne (97213).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221214BR021, instruit par la commune de Gros-Morne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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