Permis de construire Locaux N° 97221212BR060

Permis de construire n° 97221212BR060 à Gros-Morne pour 98 m² de locaux

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 7 janvier 2013

Dossier PC n° 97221212BR060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2013 à Gros-Morne (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221212BR060 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Morne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Gros-Morne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Entrepôt 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROS-MORNE (97213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221212BR060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 janvier 2013
Date de dépôt 20/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221212BR060, déposé en mairie de Gros-Morne.

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