Permis de construire Locaux N° 9722102600028

Permis de construire n° 9722102600028 au François pour 86 m² de locaux, 0,00 Rue Homère Clément Quartier La Cotonnerie Sud

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 9722102600028

Demandeur

SOCIETE CIVILE MAVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0,00 Rue Homère Clément Quartier La Cotonnerie Sud, le permis de construire n° 9722102600028 a été délivré le 31 juillet 2026 au François (Martinique, Martinique). SOCIETE CIVILE MAVI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 958 permis de construire et déclarations préalables référencés au François est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier La Cotonnerie Sud

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 86 m² 0 m² 120 m² 0 m² -34 m² 86 m²
Total 120 m² 86 m² 0 m² 120 m² 0 m² -34 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 86 m² 0 m² 120 m² 0 m² -34 m² 86 m²
Total locaux 120 m² 86 m² 0 m² 120 m² 0 m² -34 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE MAVI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
940493406
SIRET
94049340600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722102600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0,00 Rue Homère Clément Quartier La Cotonnerie Sud, au François (97240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE MAVI et accordée le 31 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722102600028, déposé en mairie du François.

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