Permis de construire Logement N° 97221024BR053

Permis de construire à Le François pour 1 059 m² de logement - Fregate Est

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 97221024BR053

Demandeur

SCCV GRAND FLEUR

Cette page présente le permis de construire n° 97221024BR053, délivré le 10 avril 2025 à Le François (Martinique, Martinique), pour un projet situé Fregate Est, Le François (97240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GRAND FLEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 477 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 477 m²

Surface créée

1 059 m²

Variation nette

+1 059 m²

Surface totale après

1 059 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²
Total 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 - - 12
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GRAND FLEUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889931762
SIRET
88993176200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE VAUCLIN (97280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221024BR053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 477 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fregate Est, Le François (97240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GRAND FLEUR et accordé le 10 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221024BR053, instruit par la commune de Le François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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