Permis de construire Logement N° 97221024BR016

Permis de construire n° 97221024BR016 au François pour 113 m² de logement, Lot Calonne Voustad

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 97221024BR016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2024 au François (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221024BR016 porte sur un projet situé Lot Calonne Voustad.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B429. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au François

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221024BR016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Calonne Voustad, au François (97240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221024BR016, déposé en mairie du François.

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