Permis de construire n° 97221023BR016 au François pour 2 871 m² de locaux, Morne Gamelle Nord
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 97221023BR016
Demandeur
LES HERITIERS H.CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au François (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221023BR016 a été délivré le 8 septembre 2023, pour un projet situé Morne Gamelle Nord. La demande émane de LES HERITIERS H.CLEMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 871 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 946 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 071 m² | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 871 m² | 5 942 m² |
| Total | 3 071 m² | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 871 m² | 5 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 071 m² | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 871 m² | 5 942 m² |
| Total locaux | 3 071 m² | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 871 m² | 5 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HERITIERS H.CLEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303164628
- SIRET
- 30316462800016
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Autres dossiers de LES HERITIERS H.CLEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221023BR016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |