Permis de construire Locaux N° 97221022BR097

Permis de construire n° 97221022BR097 au François pour 268 m² de locaux, 16 Zone Artisanale

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 97221022BR097

Demandeur

LEO-LE FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221022BR097, délivré le 23 février 2023 au François (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 16 Zone Artisanale. Le demandeur déclaré est LEO-LE FRANCOIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL188. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/02/2023
Chantier (DOC)
23/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 268 m² 0 m² 194 m² 0 m² 74 m² 268 m²
Total 194 m² 268 m² 0 m² 194 m² 0 m² 74 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 268 m² 0 m² 135 m² 0 m² 133 m² 268 m²
Autres activités 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² -59 m² 0 m²
dont Entrepôt 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² -59 m² 0 m²
Total locaux 194 m² 268 m² 0 m² 194 m² 0 m² 74 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEO-LE FRANCOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909354243
SIRET
90935424300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221022BR097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Zone Artisanale, au François (97240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEO-LE FRANCOIS et accordée le 23 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 23 juin 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221022BR097, déposé en mairie du François.

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