Retour aux permis de construire de Le François

Permis de construire Locaux N° 97221022BR062

Permis de construire à Le François pour 472 m² de locaux - Lotissement Calonne Voustad

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Calonne Voustad, Le François (97240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEMM et accordé le 22 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221022BR062, instruit par la commune de Le François.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 97221022BR062

Demandeur

JEMM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97221022BR062, délivré le 22 novembre 2022 à Le François (Martinique, Martinique), pour un projet situé Lotissement Calonne Voustad, Le François (97240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEMM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 421 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Localisation du projet à Le François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Calonne Voustad

Territoire administratif

Commune: Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	352 m²	0 m²	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	120 m²	352 m²	0 m²	472 m²	472 m²
Total	352 m²	120 m²	352 m²	352 m²	120 m²	472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	120 m²	352 m²	0 m²	0 m²	472 m²	472 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEMM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891031676
SIRET: 89103167600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE FRANCOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97221022BR062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Calonne Voustad, Le François (97240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEMM et accordé le 22 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221022BR062, instruit par la commune de Le François.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le François

PC n°9722102600026 Logement Autorisé

Chemin De Beauregard Entrée Morne Mulatre

Le François (97240)

Nouvelle construction

28 mai 2026 91 m² SDP

PC n°9722102600022 Logement Autorisé

Chemin Hauteur Bellevue

Le François (97240)

Nouvelle construction

26 mai 2026 45 m² SDP

PC n°9722102600023 Logement Autorisé

Chemin Réunion Francois

Le François (97240)

Nouvelle construction

19 mai 2026 72 m² SDP

PC n°9722102600018 Logement Autorisé

Thalémont

Le François (97240)

Nouvelle construction

12 mai 2026 59 m² SDP

PC n°9722102600017 Logement Autorisé

Frégate Est

Le François (97240)

Nouvelle construction

12 mai 2026 109 m² SDP

PC n°9722102600016 Logement Autorisé

Chemin Cap Est

Le François (97240)

Nouvelle construction

12 mai 2026 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le François

Permis d'aménager à Le François

8 autorisations

Permis de démolir à Le François

43 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le François

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le François

Autres types d'autorisations à Le François

Caractéristiques du projet