Permis de construire à Le François pour 146 m² de locaux - Palmistes
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 97221019BR077
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE SUD EST
Cette page présente le permis de construire n° 97221019BR077, délivré le 21 janvier 2020 à Le François (Martinique, Martinique), pour un projet situé Palmistes, Le François (97240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE SUD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC756.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
04/06/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Durée du chantier
10 mois 29 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Le François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE SUD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330095795
- SIRET
- 33009579500010
- Code APE (NAF)
- 01.22Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221019BR077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |