Permis de construire Logement N° 97221019BR048

Permis de construire n° 97221019BR048 au François pour 42 m² de logement, Magdelonnette

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 97221019BR048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2019 au François (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221019BR048 porte sur un projet situé Magdelonnette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P948. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 251 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221019BR048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Magdelonnette, au François (97240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221019BR048, déposé en mairie du François.

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