Permis de construire Logement N° 97221019BR046

Permis de construire n° 97221019BR046 au François pour 54 m² de logement, Petite France

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 97221019BR046

Demandeur

SCI TOLOSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221019BR046, délivré le 12 juillet 2019 au François (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Petite France. Le dossier a été déposé par SCI TOLOSAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 427 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z824, Z1027. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 427 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
27/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2021

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z824 Z1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 113 m²
Total 59 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOLOSAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818585630
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221019BR046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petite France, au François (97240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TOLOSAN et accordée le 12 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 27 septembre 2019, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221019BR046, déposé en mairie du François.

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