Permis de construire Mixte N° 97221018BR019

Permis de construire à Le François pour 450 m² de logement et locaux - 31 Rue Francois Arago

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 97221018BR019

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 97221018BR019, délivré le 25 juin 2018 à Le François (Martinique, Martinique), pour un projet situé 31 Rue Francois Arago, Le François (97240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 373 m² d'habitation et 77 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

205 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Le François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 - - - 7
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305306375
SIRET
30530637500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221018BR019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Francois Arago, Le François (97240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordé le 25 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 373 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221018BR019, instruit par la commune de Le François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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