Permis de construire Logement N° 97221016BR117

Permis de construire n° 97221016BR117 au François pour 135 m² de logement, Bois Soldat

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 97221016BR117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2017 au François (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221016BR117 porte sur un projet situé Bois Soldat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 614 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z707. Ce dossier s'inscrit parmi les 958 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 614 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
30/03/2021
Autorisation
20/01/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221016BR117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 30/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 614 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bois Soldat, au François (97240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221016BR117, déposé en mairie du François.

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