Permis de construire Logement N° 97221016BR049

Permis de construire n° 97221016BR049 au François pour 160 m² de logement, Beauregard

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 97221016BR049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au François (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221016BR049 a été délivré le 28 juin 2016, pour un projet situé Beauregard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R660. L'ensemble des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 118 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
28/06/2016
Chantier (DOC)
07/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221016BR049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Beauregard, au François (97240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 7 août 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221016BR049, déposé en mairie du François.

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