Permis de construire Logement N° 97221015BR104

Permis de construire n° 97221015BR104 au François pour 75 m² de logement, Vapeur Est

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 97221015BR104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221015BR104, délivré le 26 avril 2016 au François (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Vapeur Est.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C56. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 958 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

28 200 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²
Total 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIAMANT (97223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221015BR104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Vapeur Est, au François (97240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221015BR104, déposé en mairie du François.

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