Permis de construire n° 97221015BR092 au François pour 176 m² de locaux, Usine
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 97221015BR092
Demandeur
BETERBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2016 au François (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221015BR092 porte sur un projet situé Usine. Le dossier a été déposé par BETERBAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A698. L'ensemble des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés au François est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2018
Achèvement (DAACT)
26/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 993 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 169 m² |
| Total | 993 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 993 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 993 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETERBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350664991
- SIRET
- 35066499100048
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de BETERBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221015BR092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 26/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |