Permis de construire Logement N° 97221014BR091

Permis de construire n° 97221014BR091 au François pour 73 m² de logement, Riviere Bambou

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 97221014BR091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221014BR091 a été délivré le 14 octobre 2014 au François (Martinique, Martinique), pour un projet situé Riviere Bambou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N148. L'ensemble des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 740 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

21/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
03/11/2016
Autorisation
14/10/2014
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2017

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221014BR091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 03/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Riviere Bambou, au François (97240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2016, achèvement déclaré le 21 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221014BR091, déposé en mairie du François.

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