Permis de construire Logement N° 97221014BR044

Permis de construire n° 97221014BR044 au François pour 1 932 m² de logement, La Farelle

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 97221014BR044

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au François (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221014BR044 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un projet situé La Farelle. LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 727 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2 et 15 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD258, AD262, AD260. Ce dossier fait partie des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 727 m²

Surface créée

1 932 m²

Variation nette

+1 932 m²

Surface totale après

1 932 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD258 AD262 AD260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Total 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 15 - - - 30
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305306375
SIRET
30530637500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221014BR044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 727 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Farelle, au François (97240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordée le 24 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2 et 15 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221014BR044, déposé en mairie du François.

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