Permis de construire Logement N° 97221013BR182

Permis de construire à Le François pour 23 m² de logement - Saint Laurent Est

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 97221013BR182

Demandeur

SARL CERTAIN

Cette page présente le permis de construire n° 97221013BR182, délivré le 28 janvier 2014 à Le François (Martinique, Martinique), pour un projet situé Saint Laurent Est, Le François (97240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CERTAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à Le François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 78 m²
Total 55 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CERTAIN

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422367292
SIRET
42236729200014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221013BR182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Laurent Est, Le François (97240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CERTAIN et accordé le 28 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221013BR182, instruit par la commune de Le François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le François

Autres types d'autorisations à Le François