Permis de construire Logement N° 97221013BR129

Permis de construire n° 97221013BR129 au François pour 22 m² de logement, Morne Pitault

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 97221013BR129

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au François (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221013BR129 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé Morne Pitault. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 430 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
24/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2015

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 103 m²
Total 81 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221013BR129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Morne Pitault, au François (97240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221013BR129, déposé en mairie du François.

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