Permis de construire Logement N° 97221013BR070

Permis de construire n° 97221013BR070 au François pour 9 m² de logement, Morne Gamelle Est

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 97221013BR070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221013BR070 a été délivré le 18 juillet 2013 au François (Martinique, Martinique), pour un projet situé Morne Gamelle Est.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE537, AE662. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE537 AE662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 148 m²
Total 139 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221013BR070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Morne Gamelle Est, au François (97240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221013BR070, déposé en mairie du François.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au François

Autres types d'autorisations au François