Permis de construire Logement N° 97221012BR118

Permis de construire n° 97221012BR118 au François pour 65 m² de logement, Monnerot Ouest

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 97221012BR118

Demandeur

SARL CERTAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221012BR118, délivré le 24 janvier 2013 au François (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Monnerot Ouest. La demande émane de SARL CERTAIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P1019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2015

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 112 m²
Total 47 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CERTAIN

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422367292
SIRET
42236729200014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221012BR118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Monnerot Ouest, au François (97240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL CERTAIN et accordée le 24 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221012BR118, déposé en mairie du François.

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