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Permis de construire Locaux N° 97220924BR098

Permis de construire n° 97220924BR098 à Fort-de-France pour 486 m² de locaux, 1 Du Batonnier Hector Andre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Du Batonnier Hector Andre, à Fort-de-France (97200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS HORIZONS et accordé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220924BR098, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 97220924BR098

Demandeur

SAS HORIZONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Du Batonnier Hector Andre, le permis de construire n° 97220924BR098 a été délivré le 17 décembre 2024 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). La demande émane de SAS HORIZONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD525. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	957 m²	40 m²	446 m²	64 m²	446 m²	-24 m²	933 m²
Total	957 m²	40 m²	446 m²	64 m²	446 m²	-24 m²	933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	479 m²	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	-32 m²	447 m²
Autres activités	478 m²	40 m²	446 m²	32 m²	446 m²	8 m²	486 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	446 m²	0 m²	0 m²	446 m²	446 m²
dont Entrepôt	478 m²	40 m²	0 m²	32 m²	446 m²	-438 m²	40 m²
Total locaux	957 m²	40 m²	446 m²	64 m²	446 m²	-24 m²	933 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS HORIZONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881432371
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220924BR098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Du Batonnier Hector Andre, à Fort-de-France (97200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS HORIZONS et accordé le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220924BR098, déposé en mairie de Fort-de-France.

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PC n°97220924BR054 Logement Autorisé

55 S' Quadra A 2 Rue Professeur Raymond Roy Camille

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Extension sans transformation

17 déc. 2024 98 m² SDP

PC n°97220924BR055 Logement Autorisé

55 S'quadra A 2 Rue Professeur Raymond Roy Camille

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Transformation avec extension

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