Permis de construire Locaux N° 97220924BR051

Permis de construire à Fort-de-France pour 887 m² de locaux - 206 Avenue Maurice Bishop

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 10 septembre 2024 · Dossier PC n° 97220924BR051 · Demandeur : SOGEA MARTINIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97220924BR051, délivré le 10 septembre 2024 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 206 Avenue Maurice Bishop, Fort-de-France (97200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOGEA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM901.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/09/2024
Surface du terrain
2 434 m²
Surface existante avant
662 m²
Surface créée
225 m²
Variation nette
+225 m²
Surface totale après
887 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Fort-de-France

Adresse
206 Avenue Maurice Bishop, Fort-de-France (97200)
Commune
Code postal
97200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM901
Code INSEE
97209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 662 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 887 m²
Total 662 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 887 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 662 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 887 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOGEA MARTINIQUE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
342227030
SIRET
34222703000018
Code APE (NAF)
41.20B
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220924BR051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 206 Avenue Maurice Bishop, Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220924BR051, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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