Permis de construire Locaux N° 97220923BR059

Permis de construire à Fort-de-France pour 316 m² de locaux - 20 Lot Sainte Marie Cluny

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 97220923BR059

Demandeur

SCI EDMB

Cette page présente le permis de construire n° 97220923BR059, délivré le 5 mars 2024 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 20 Lot Sainte Marie Cluny, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EDMB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/03/2024
Chantier (DOC)
05/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cluny

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 62 m² 254 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 254 m² 62 m² 254 m² 0 m² 254 m² 62 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 62 m² 254 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EDMB

Catégorie
Non renseignée
SIREN
948659560
SIRET
94865956000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES TROIS-ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220923BR059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Lot Sainte Marie Cluny, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EDMB et accordé le 5 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 5 mars 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220923BR059, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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