Permis de construire Logement N° 97220923BR033

Permis de construire à Fort-de-France pour 45 m² de logement - 183 Rue Kan Sikdoj

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 97220923BR033

Demandeur

LE VOILIER

Cette page présente le permis de construire n° 97220923BR033, délivré le 24 juillet 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 183 Rue Kan Sikdoj, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VOILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2023.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/07/2023
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2023

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 170 m²
Total 125 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VOILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421384918
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220923BR033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 183 Rue Kan Sikdoj, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE VOILIER et accordé le 24 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220923BR033, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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