Permis de construire Logement N° 97220922BR143

Permis de construire n° 97220922BR143 à Fort-de-France pour 822 m² de logement, 40 Domaine De La Charmeuse

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 97220922BR143

Demandeur

SCCV GILDOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220922BR143 a été délivré le 8 août 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 40 Domaine De La Charmeuse. La demande émane de SCCV GILDOM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O175. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 721 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

822 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²
Total 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 2 3 - - 12
- 58,3 % 16,7 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GILDOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989015896
SIRET
98901589600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220922BR143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Domaine De La Charmeuse, à Fort-de-France (97200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV GILDOM et accordé le 8 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220922BR143, déposé en mairie de Fort-de-France.

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