Permis de construire Logement N° 97220922BR068

Permis de construire à Fort-de-France pour 512 m² de logement - 41 Boulevard Amilcar Cabral Cluny

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 97220922BR068

Demandeur

SCCV JUPITER

Cette page présente le permis de construire n° 97220922BR068, délivré le 21 décembre 2022 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 41 Boulevard Amilcar Cabral Cluny, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV JUPITER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cluny

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 512 m² 0 m² 123 m² 0 m² 389 m² 512 m²
Total 123 m² 512 m² 0 m² 123 m² 0 m² 389 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 1 - - 7
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JUPITER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904923406
SIRET
90492340600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220922BR068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Boulevard Amilcar Cabral Cluny, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV JUPITER et accordé le 21 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220922BR068, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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